Conditions de vente
Nous respectons ta vie privée. Tes données personnelles sont protégées et utilisées uniquement pour te servir au mieux. Toutes les infos concernant ton achat sont traitées avec soin et en toute transparence.
1. Informations légales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet : loupblanchemedium.com, exploité par :
Zoé Loublanches/ Loup Blanche Accompagnatrice Spirituelle
Micro-entreprise
Adresse : 9 Grande Rue 05100 Briançon
SIRET : 10436468200013
Email : loupblanche33@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de :
Prestations libérales (accompagnement, tirages de cartes et soins énergétiques), ventes de bijoux et produits annexes.
3. Produits et services
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le site.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de produits et services.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable – article 293 B du CGI
Les prix ne comprennent pas les éventuels frais de livraison ou frais annexes, indiqués avant validation de la commande.
5. Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reçoit une confirmation de commande par email.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec le client ou de non-paiement.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire / Stripe / PayPal / virement
La commande sera traitée uniquement après réception du paiement.
7. Livraison / Exécution
Pour les produits physiques :
- Livraison effectuée à l’adresse indiquée par le client.
- Délais indicatifs : 10 jours
Pour les prestations :
- Elles sont réalisées à distance ou en présentiel selon les modalités convenues.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion de la commande.
Cependant, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation ou dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client et son renoncement exprès à son droit de rétractation.
En réservant une prestation réalisée à distance avant l’expiration du délai légal de rétractation, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.
Le droit de rétractation ne s’applique également pas aux produits personnalisés ou confectionnés sur mesure.
9. Annulation, report et remboursement
Toute réservation de prestation est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.
Le client peut demander le report de son rendez-vous jusqu’à 24 heures avant l’horaire prévu de la prestation.
Toute demande de report effectuée moins de 24 heures avant le rendez-vous, ainsi que toute absence non signalée, entraînera la perte de la prestation sans possibilité de remboursement ni de report.
Les prestations réalisées à distance ne sont pas remboursables.
Aucun remboursement ne pourra être exigé une fois la réservation validée et la prestation commencée, sauf disposition légale contraire.
10. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou du service.
11. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client.
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
14. Contact
Pour toute question :
Email : loupblanche33@gmail.com
